1 Préambule
La confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel sont des conditions essentielles de la relation de confiance que nous souhaitons entretenir avec tous ceux qui nous confient leurs Données à caractère personnel (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).
La société DIPMADE traite ces Données dans le cadre exclusif de ses activités, conformément à la réglementation et garantit les droits des personnes sur leurs Données personnelles.
DIPMADE s’engage à ne mettre en œuvre que des traitements licites sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation : le consentement de la personne, l’exécution de ses obligations contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime et ce, dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
DIPMADE ne collecte que les Données nécessaires aux finalités décrites ci-après.
DIPMADE met en place des mesures de sécurité tenant compte notamment de la nature des traitements et des risques encourus par les personnes en cas notamment d’indisponibilité des traitements ou d’atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Données. DIPMADE prend en compte ces risques tant à la conception et à la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même.
En cas de recours à un prestataire assurant pour son compte le traitement de Données à caractère personnel, DIPMADE sélectionne des sous-traitants répondant aux obligations et garanties légales en matière de protection des Données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité est accessible à tout instant sur notre site Internet.
La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de modifications en raison notamment de l’évolution des traitements réalisés par DIPMADE et/ou des obligations légales.
2 Responsable de traitement
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société DIPMADE.
- Dénomination : Société DIPMADE
- Forme de la société : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1.000 €
- Numéro RCS : RCS de Reims n° 852 148 196
- Numéro TVA : FR 94852148196
- Siège social : 18 Allée du Muguet – 51450 Bétheny – France
- Numéro de téléphone : 06 66 29 66 84
3 Traitements des Données clients et fournisseurs de DIPMADE
DIPMADE peut collecter vos Données à caractère personnel pour un ou plusieurs des traitements ci-après.
Nous traitons les Données à caractère personnel que nous recueillons à l’occasion de nos relations commerciales ou que vous nous transmettez directement ; il s’agit des informations ci-après.
|
TRAITEMENT – FINALITÉS |
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES |
BASE JURIDIQUE |
|
Exécution du contrat de licence d’un logiciel vendu par DIPMADE. |
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. |
Exécution du contrat |
|
Exécution du contrat de maintenance d’un logiciel vendu par DIPMADE. |
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. |
Exécution du contrat |
|
Gestion des relations commerciales de DIPMADE avec ses clients. |
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. |
Exécution du contrat / intérêt légitime |
|
Gestion des relations commerciales de DIPMADE avec ses fournisseurs. |
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. |
Exécution du contrat / intérêt légitime |
|
Marketing – Prospection pour vente de licences de logiciels, vente de contrats de maintenance de logiciels et ventes de prestations de services associées. |
Civilité, nom, prénom, téléphone professionnel, adresse électronique professionnelle, adresse postale professionnelle, fonction et employeur. |
Consentement exprès |
4 Sécurité de vos Données
DIPMADE a mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos Données à caractère personnel contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Dans ce cadre, nous avons mis en œuvre notamment les mesures ci-après :
- Nomination d’un responsable du système d’information de DIPMADE ;
- Sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
- Obligations de confidentialité imposée à tout destinataire de vos Données à caractère personnel ;
- Sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
- Sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- Obligation de respect par nos sous-traitants et partenaires des dispositions légales ;
5 Destinataires de vos Données – Transfert de vos Données
- Seuls DIPMADE et ses sous-traitants sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel.
- Les autorités publiques, administratives et judiciaires peuvent être destinataires de vos Données en raison d’obligations légales qui s’imposent à DIPMADE et/ou à ses sous-traitants.
- Vos Données ne sont communiquées à aucun autre tiers, c’est-à-dire à toute autre personne que DIPMADE et ses sous-traitants et les personnes qui sont placées sous l’autorité directe de ceux-ci.
- Vos Données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune commercialisation.
- Vos Données ne sont pas traitées ni transférées de quelque manière que ce soit hors du territoire de l’Union européenne.
6 Vos droits sur vos Données à caractère personnel
Vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :
- Prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos Données ;
- Demander la limitation et/ou vous opposer au traitement de vos Données ;
- Demander la portabilité et le transfert de vos Données à tout autre responsable de traitement ;
- De définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits, après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement DIPMADE par voie élctronique via le lien « Contact » de notre site internet.
Pour répondre à de telles demandes, il conviendra que DIPMADE soit destinataire de votre adresse électronique et le cas échéant de toute autre information utile.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou de tout juge compétent.